J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 07895
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Décision no 2001-214 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM
NOR : CSAX0101214S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 101,5 MHz.
Site d'émission : le château d'eau, chemin de Piton-Trésor, 97417 Saint-Denis.
Altitude du site : 483 mètres.
Hauteur de l'antenne : 493 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : le port.
Fréquence : 94,2 MHz.
Site d'émission : avenue du 4-Juillet, 97420 Le Port.
Altitude du site : 10 mètres.
Hauteur de l'antenne : 20 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360o/90o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis